Durant l’achat d’une maison, le montant déboursé pour le bien ne constitue pas seulement les frais à dépenser. Il faudra également inclure les frais de notaire, dont on ne peut d’ailleurs pas se passer. Cependant, combien peut-on prévoir pour ces frais ? Faisons le tour de la question dans cet article.
Plan de l'article
- Quels sont les frais de notaire lors de l’achat d’une maison ?
- Comment calculer les frais de notaire lors de l’achat d’une maison ?
- Quand doit-on payer les frais de notaire ?
- Comment réduire les frais de notaire durant l’achat d’une maison ?
- Les différentes prestations incluses dans les frais de notaire lors de l’achat d’une maison
- Les erreurs à éviter pour ne pas alourdir les frais de notaire lors d’un achat immobilier
Quels sont les frais de notaire lors de l’achat d’une maison ?
Lors de l’achat d’une maison, les frais de notaire varient selon que cette dernière soit neuve ou ancienne. En fonction du cas, on aura :
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Maison neuve
Une maison neuve correspond à une construction dont les travaux sont achevés depuis 5 ans au maximum. Elle ne doit pas avoir été occupée ou vendue à un tiers. Le cas échéant, les frais de notaire sont de à 2 à 3% du prix de vente. Notons que le pourcentage est le même, que le logement soit en Contrat de Construction de Maison Individuelle ou en Vente en l’État Futur d’Achèvement. Il faut noter que la taxe de publicité foncière est de 0,715% du prix de la maison. Cela est dû au fait que l’État encourage la construction de logements neufs à par l’adoption d’une fiscalité assez intéressante.
Maison ancienne
Contrairement à la maison neuve, la maison ancienne est une habitation déjà habitée et mise en vente. Dans ce cas, les frais de notaire sont de 7 à 8% du prix d’achat ou de vente du bien. La taxe foncière comprise dans ces frais, fait 5,80% du prix de vente.
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Comment calculer les frais de notaire lors de l’achat d’une maison ?
Le calcul des frais de notaire durant l’achat d’une maison parait assez simple. Pour le faire, vous devez tout d’abord distinguer deux cas à savoir l’achat d’un bien neuf et l’achat d’un bien ancien. Comme indiqué plus haut, pour une maison neuve, il faudra appliquer un taux compris entre 2 à 3% sur le prix de vente. Cependant, pour un logement ancien, les frais de notaire seront compris entre 7 à 8% du prix.
Pour l’achat d’une maison ancienne de 200 000 €, par exemple, les frais de notaire seront au maximum estimé à 16 000 €. Ce montant équivaut à 8% du prix initial. A cet effet, il faut noter qu’il est important de faire le calcul à partir du pourcentage maximal. Pour une maison neuve, par exemple, considérez 3% du prix et 8% pour l’ancien. Cela vous permet d’obtenir le montant maximal à payer et de bénéficier du reste au cas où le paieriez pas la totalité.
Quoi qu’il en soit, le calcul des frais de notaire vous donne une première estimation du montant à verser à ce dernier. Sachez que vous avez la possibilité d’affiner vos résultats à partir des simulateurs en ligne. N’hésitez pas à entrer directement en contact avec votre notaire pour des estimations plus précises. Cette option est d’ailleurs la plus indiquée, car elle vous permet de bénéficier, en plus, des conseils d’un professionnel.
Quand doit-on payer les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur du bien. Ils sont à payer lors de la signature de l’acte authentique ou du contrat définitif. Vous avez le choix entre un versement direct ou un virement par votre prêteur. Cependant, il peut arriver que les organismes bancaires s’opposent au financement des frais du notaire via un prêt immobilier. Cela peut également être relatif aux frais de garantie hypothécaire. Il est alors préférable de faire usage de votre épargne personnelle pour solder les frais de notaire.
Il est important de noter que les frais de notaire, lors de la signature de l’acte authentique, sont une estimation. Bien plus tard, vous serez tenu informé d’un remboursement du trop-perçu. Cela équivaut à la différence entre les frais versés par anticipation et les sommes qui doivent concrètement être engagés.
Comment réduire les frais de notaire durant l’achat d’une maison ?
Les frais de notaire sont uniquement prélevés sur la valeur de la maison achetée. En cas d’achat de quelques mobiliers, veillez à soustraire leur valeur du prix d’achat du logement. Cela vous permettra de réaliser de belles économies. Aussi, sachez que depuis mai 2016, les notaires doivent procéder à une réduction fixée à 10%. Quoi qu’il en soit, la meilleure façon de voir réduire les frais de notaire est d’opter pour une maison neuve.
Les différentes prestations incluses dans les frais de notaire lors de l’achat d’une maison
Lors de l’achat d’une maison, les frais de notaire sont composés de plusieurs prestations. Tout d’abord, une taxe communale est prélevée pour le compte des municipalités. Cette taxe varie selon la commune et représente souvent un montant considérable dans les frais globaux.
Il y a les frais liés à la rédaction des actes. Le notaire doit effectivement produire différents documents tels que la copie intégrale du titre foncier, l’état hypothécaire ou encore le certificat d’urbanisme. Ces documents visent à garantir au futur propriétaire qu’il achète une maison sans charges cachées ni servitudes nuisibles.
Les frais annexes ont aussi leur importance dans le calcul final : frais postaux, frais d’enregistrement, etc. Les honoraires du notaire proprement dit représentent la plus grande part des frais totaux.
Ces différentes prestations ont leurs avantages car elles permettent notamment de bénéficier d’une sécurité juridique lors de l’achat immobilier ainsi que d’un accompagnement professionnel tout au long du processus administratif. Il faut bien se renseigner sur chaque prestation pour comprendre leur utilité.
Les erreurs à éviter pour ne pas alourdir les frais de notaire lors d’un achat immobilier
Lors d’un achat immobilier, il faut comprendre que certaines erreurs peuvent alourdir les frais de notaire. Il ne faut pas commettre ces erreurs.
Il faut éviter l’achat en viager. Effectivement, ce genre de transaction entraîne souvent un coût supplémentaire pour le futur acquéreur car la rente viagère doit aussi être prise en compte dans le calcul des frais annexés à la vente. De même, l’acquisition à plusieurs doit être mûrement réfléchie car elle peut avoir des incidences sur les frais notariés.
Il faut vendre afin d’éviter tout litige ultérieur susceptible d’alourdir les frais liés à une nouvelle intervention du notaire.
Une autre erreur courante consiste à sous-estimer l’importance des frais postaux. Même si ceux-ci semblent anodins, ils peuvent rapidement s’avérer élevés lorsque le nombre de documents envoyés augmente. Il vaut mieux se renseigner au préalable auprès du professionnel chargé du dossier afin de connaître cette dépense globale.
Il ne faut pas oublier que certains projets immobiliers bénéficient aussi parfois des aides gouvernementales telles que l’aide personnalisée au logement (APL), qu’il est possible de demander seul ou accompagné d’un autre prêt aidé. Il est donc judicieux de s’informer auprès des professionnels qualifiés pour connaître toutes les possibilités.