Vous vivez en copropriété et souhaitez optimiser la place de votre place de parking ? Voici l’essentiel que vous devez savoir. Découvrez aussi de que dit la loi sur les places de parking en copropriété.
Plan de l'article
Ce que dit la loi sur l’usage des stationnements en copropriété
Les places de stationnement situées dans une partie privative ou commune sont exclusivement réservées au stationnement de véhicules. Les copropriétaires n’ont pas le droit d’y stocker du matériel. Cela est précisé par l’arrêté du 31 janvier 1986 qui vise la protection contre les incendies des occupants de l’immeuble.
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Les copropriétaires ne sont par ailleurs pas autorisés à pratiquer des opérations de mécanique sur leur place de parking. Seuls certains travaux sont autorisés dans le garage ou dans le box privatif.
Le propriétaire de l’immeuble est dans l’obligation de respecter la procédure établie par le règlement de copropriété. Il a aussi la possibilité d’installer une borne de recharge sur la place de parking.
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Quelques conseils pour optimiser la taille d’une place de parking en copropriété
L’optimisation de l’espace disponible sur une place de parking est nécessaire pour garer votre voiture avec plus de facilité. En copropriété, il est recommandé d’utiliser des places de stationnement en diagonale qui permettent à plus de véhicules de garer dans une petite zone. Ils sont aussi plus sûrs, car ils réduisent les risques d’accident en reculant d’un emplacement.
Il est par ailleurs important de suivre les lignes dans un parking en copropriété. Quand chaque copropriétaire se gare dans les lignes désignées, les autres conducteurs disposent de suffisamment d’espace pour garer leur automobile.
Une autre solution pour maximiser la place disponible consiste à se garer à l’arrière du parking. Évitez par ailleurs de vous garer à proximité des gros véhicules tels que les camions et les SUV. Ils prennent plus de place et vous exposent à des risques d’accident.
Le loyer des places de parking en copropriété
L’encadrement des loyers des places de parking en copropriété est une des plus grandes mesures de la loi Alur. Les parkings sont considérés comme des annexes et sont donc exclus du calcul du plafonnement du loyer.
Le copropriétaire bailleur a la possibilité de choisir de loyer séparément le logement et le parking. Il peut alors signer des baux distincts à différentes personnes. Dans le cas où la location du parking est incluse dans le bail d’habitation du locataire, le loyer global est pris en compte dans le plafonnement du loyer.
Les places de parking pour personnes à mobilité réduite en copropriété
Le décret du 28 avril 2017 impose la mise en place d’un parking adapté aux personnes handicapées dans les parties communes des copropriétés.
Les places de parking doivent par ailleurs être louées prioritairement à des personnes handicapées qui habitent dans la copropriété. Ces personnes doivent faire une demande par AR dans les 4 mois qui suivent la tenue de l’assemblée générale du syndic de copropriété.
Elles doivent aussi fournir des pièces justifiant leur handicap et une carte de stationnement pour personnes handicapées. Les places de parking leur sont attribuées par ordre de réception des demandes.
Ces dispositions concernent les personnes handicapées qui habitent la résidence : le copropriétaire, le locataire, leurs conjoints, les adolescents et autres personnes à charge.
