Vous avez reçu un avis de la part des autorités fiscales vous signalant que votre logement est considéré comme vacant ? Pas de panique, il existe plusieurs moyens de prouver le contraire. Les administrations fiscales peuvent être pointilleuses, mais en rassemblant les bonnes preuves, vous pouvez démontrer que votre logement est bel et bien occupé.
Rassemblez les factures d’électricité, de gaz ou d’eau qui montrent une consommation régulière. Des relevés bancaires prouvant le paiement mensuel de ces services peuvent aussi être utiles. Pensez aussi à fournir des copies de relevés de courrier postal, de contrats de location ou de témoignages de voisins.
A découvrir également : Zone anru : définition, avantages et critères d'éligibilité
Plan de l'article
Comprendre la notion de logement vacant pour les impôts
Définir ce qu’est un logement vacant est fondamental pour comprendre les implications fiscales. Le décret du 10 mai 2013 a introduit la taxe sur les logements vacants (TLV), qui s’applique dans les zones tendues et les communes de plus de 50 000 habitants.
La TLV se base sur la valeur locative brute du logement et a des taux progressifs :
A lire également : Les nombreux bénéfices de la défiscalisation en résidence principale
- 17 % pour la première année,
- 34 % à partir de la deuxième année.
Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ou les communes. Son taux se base sur la taxe d’habitation de la commune.
Conditions d’exonération
Certaines conditions permettent d’être exonéré de la taxe :
- Un logement meublé utilisé comme résidence secondaire.
- Une vacance involontaire due à des travaux de rénovation.
- Une occupation de plus de 90 jours consécutifs dans l’année.
Ces taxes visent à inciter à remettre les logements sur le marché, notamment dans les zones tendues où la demande de logements est forte.
Différencier résidence secondaire et logement vacant
La distinction entre résidence secondaire et logement vacant est essentielle pour comprendre les implications fiscales. Un logement meublé utilisé comme résidence secondaire ne peut être considéré comme vacant. Les résidences secondaires sont des logements utilisés pour les loisirs ou les vacances, contrairement aux logements vacants qui ne sont occupés ni par le propriétaire ni par un locataire.
Pour éviter d’être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV), il faut prouver que le logement est meublé et utilisé. Les factures de services publics, comme l’électricité et le gaz, sont des éléments de preuve solides. L’administration fiscale demande souvent des justificatifs d’occupation pour vérifier l’utilisation réelle du logement.
Éviter la confusion
Les propriétaires doivent être vigilants pour éviter la confusion entre résidence secondaire et logement vacant. Voici quelques conseils pour clarifier la situation :
- Maintenez une occupation régulière du logement, même pour de courtes périodes.
- Conservez des preuves tangibles, telles que des factures ou des photos montrant le logement meublé.
- En cas de doute, consultez un expert fiscal ou un conseiller immobilier.
La taxe d’habitation pour une résidence secondaire peut être plus élevée, mais elle évite la TLV. Les propriétaires doivent donc peser les avantages et les inconvénients de chaque option pour optimiser leur situation fiscale.
Les preuves à fournir pour démontrer qu’un logement n’est pas vacant
Pour prouver aux impôts qu’un logement n’est pas vacant, plusieurs types de justificatifs sont requis. Les factures d’électricité, de gaz, d’eau ou d’internet constituent des preuves tangibles d’occupation. Elles démontrent une consommation régulière et donc une utilisation active du logement.
Les photos du logement meublé peuvent aussi servir de preuve. Elles montrent que le logement est prêt à être habité. Ces photos doivent être datées pour être considérées comme valides par l’administration fiscale.
Les annonces immobilières et les contrats avec une agence immobilière sont aussi des éléments probants. Ils montrent que le logement est proposé à la location ou à la vente, indiquant un effort pour le rendre occupé. Les échanges avec des potentiels locataires ou acheteurs peuvent renforcer cette preuve d’activité.
Les factures de travaux attestent d’efforts pour maintenir ou améliorer le logement. Ces documents montrent que des investissements sont réalisés pour rendre le logement habitable. Un constat d’huissier peut aussi être utile pour fournir une preuve officielle de l’état et de l’occupation du logement.
Un document officiel de la mairie ou de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) peut servir de justificatif d’occupation. Ces documents peuvent inclure une attestation d’habitation ou une attestation de local inoccupé, délivrée par la Mairie. Ces preuves doivent être envoyées au Service des Finances Publiques pour éviter l’application de la taxe sur les logements vacants (TLV).
Astuces pour éviter la taxe sur les logements vacants
Pour éviter la taxe sur les logements vacants (TLV), exploitez quelques stratégies. D’abord, en cas de vacance involontaire due à des travaux de rénovation, vous pouvez être exonéré. La vacance involontaire doit être justifiée par des devis et factures de travaux.
Pensez à la location solidaire. Des organisations comme Gestia Solidaire facilitent la mise en location pour des publics en difficulté. En plus de l’aspect humain, cette solution permet d’éviter la TLV.
Pour ceux qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes leur bien, des sociétés comme Neuf Gestion proposent des services de gestion locative. Ces agences s’occupent de trouver des locataires et de gérer le bien, assurant ainsi une occupation permanente.
La TLV peut être évitée si le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs par an. Cette occupation doit être prouvée par des justificatifs d’habitation ou des baux de location. Gardez une trace écrite de toute occupation pour éviter toute contestation fiscale.
En combinant ces astuces, vous maximisez vos chances d’exonération et assurez une gestion optimale de votre bien immobilier.
