Au même titre que le locataire qui fournit un certain nombre de documents prouvant son identité, sa solvabilité et son sérieux avant la signature d’un bail, le bailleur a également l’obligation de fournir à celui-ci une série de documents attestant de l’état de son bien.
À ce titre, ce dernier peut être amené à effectuer un grand nombre d’examens sur sa concession, qu’on appelle des diagnostics. La liste de ces diverses analyses s’est allongée avec le temps. Si certains sont devenus facultatifs, d’autres sont obligatoires. Découvrez-les ici.
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Plan de l'article
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Instauré depuis 2006, le DPE a pour objectif de transposer la directive européenne pour la performance énergétique des bâtiments. À ce titre, ce document permet d’estimer la consommation d’énergie, et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Des solutions peuvent être proposées si la conclusion ressort des défauts importants.
Plusieurs facteurs influencent le prix d’un DPE. D’abord la surface du bien à étudier, ensuite le nombre de commandes effectué. Plus le diagnostiqueur passera du temps à examiner votre maison, plus il demandera d’argent.
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À titre illustratif le diagnostic d’une maison entière ne vaudra pas le même prix que celui d’un studio ou d’un appartement. Le prix moyen d’un DPE se situe entre 80 et 170 €.
Si vous effectuez un diagnostic de performance énergétique aujourd’hui, le rapport sera valable pendant 10 ans. Cependant, il est recommandé de ne pas attendre la date d’expiration du document pour refaire le diagnostic.
En effet, cela vous permettra de bien évaluer votre bien. Car si le nouveau diagnostic donne un meilleur résultat comparativement à l’ancien, la valeur de votre bien peut être revue à la hausse. Aussi le coût de la prestation sera moins important, si le nouveau DPE est effectué alors que l’ancien est toujours valable.
Diagnostic électricité
Encore appelé état de l’installation intérieur d’électricité, le diagnostic électrique a pour objectif de mettre en évidence les dangers qui se rapportent directement à une installation électrique. En d’autres termes, ce document évalue les risques auxquels sont exposées les personnes et qui peuvent porter atteinte à leurs sécurités.
Il certifie également qu’une installation électrique est bien conforme à toutes les normes définies par la réglementation. Si vous ne voyez toujours pas l’importance de ce rapport, vous devez savoir que près du quart des incendies survenus en France sont dus à des installations électriques imparfaites.
En plus, effectuer cette analyse vous permet en tant que propriétaire de mieux connaître votre bien et si nécessaire, de prendre des mesures correctives pour le mettre ou le maintenir en état. Plus qu’une obligation légale, le diagnostic électricité est un outil de prévention.
Tout comme le précédent document, la validité de celui-ci est également limitée. Selon le contexte, sa valabilité peut durer de 3 à 6 ans. Pour la vente d’un bien immobilier, on exigera par exemple un rapport datant de 3 ans au maximum, tandis que ce délai peut s’étendre à 6 dans le cadre d’une location de bien immobilier.
Aucune réglementation n’encadre le coût de vérification de l’état de l’installation intérieure électrique. Selon le professionnel qui se charge de la prestation, le prix peut donc varier. Mais quoi qu’il en soit, la surface du bien ainsi que le nombre de commandes influent sur le coût de la prestation.
État des risques et pollution
Ce diagnostic a pour but d’apporter des clarifications au locataire concernant les risques auxquels il pourrait s’exposer s’il s’installait dans le logement concerné. Ces dangers peuvent être miniers, sismiques, technologiques ou relatifs à des catastrophes naturelles. La présence de radon et les dangers liés à la pollution du sol sont aussi des risques dont fait état ce diagnostic.
Effectuer l’état des risques et pollution est plus une formalité administrative qu’un diagnostic. En absence du document attestant l’état des risques, le propriétaire peut être poursuivi par son locataire si celui-ci après son installation découvre que son logement est situé dans une zone à risque.
Vous serez amené en tant que propriétaire à payer des dommages et intérêts qui peuvent coûter très cher selon l’importance du bail. Le document sur l’État des risques et pollution n’est valide que sur un semestre. Au-delà, un nouveau formulaire doit être complété pour la constitution d’un autre rapport.
À l’exception des trois diagnostics suscités, il en existe d’autres à réaliser selon le type de concession et son année de construction. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le diagnostic amiante, la nuisance sonore, sont autant de rapport pouvant être exigés pour les constructions datant de 1949.
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est un document que le propriétaire doit fournir à son locataire lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier équipé d’une installation de gaz. Ce diagnostic permet de garantir la sécurité du locataire et de prévenir tout risque lié à une fuite de gaz ou à une mauvaise installation.
Lorsque l’installation a plus de 15 ans, le contrôle doit être effectué par un professionnel certifié. Le rapport établi devra être annexé au contrat de location et mentionnera les éléments suivants :
- L’état des appareils fixes de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire alimentés par le réseau public ou privé ainsi que leur ventilation.
- L’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires.
- L’aération des locaux où sont installées les pièces équipées.
En cas d’anomalies constatées, il appartient alors au propriétaire du logement concerné, en collaboration avec son locataire, de procéder aux travaux nécessaires pour corriger ces anomalies sous peine que cela ne constitue une mise en danger avérée pour les occupants.
Pensez à bien prendre connaissance très tôt, avant toute prise de décision sur un quelconque immeuble destiné à la location, de tous les différents diagnostics immobiliers obligatoires qui rendent cohérent votre projet immobilier.
Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb, aussi appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP), est un document qui a été rendu obligatoire depuis 1998 pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
L’objectif de ce diagnostic est d’informer le locataire des risques éventuels que peut représenter la présence de plomb dans un logement, notamment en termes de santé. Le rapport doit être remis par le propriétaire du bien immobilier à son futur locataire avant la signature du contrat de location.
Ce constat concerne tous les revêtements existants : peinture, tapisserie… et s’il y a détection positive d’une concentration supérieure ou égale au seuil réglementaire fixé à 1 mg/cm², alors il sera nécessaire d’entreprendre des travaux pour supprimer ces sources potentielles d’exposition.
Toutefois, si aucun constat n’a été réalisé avant l’entrée en vigueur du bail ou si celui-ci révèle un taux supérieur aux normes autorisées, soit une valeur comprise entre 1 et 5 mg/cm², c’est l’article L. 1334-5 du code de santé publique qui oblige cette fois-ci le propriétaire à prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître toutes traces néfastes susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé humaine.
Il s’agit donc ici encore une fois d’un important investissement financier mais aussi sanitaire qu’un tel diagnostic puisse avoir sur votre projet immobilier.
